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L'Hebdo des Logiks #4 : Celsius, Bankman-Fried et la SEC
Bienvenu dans l'Hebdo des Logiks #4. Une nouvelle semaine débute et le monde des crypto continue d'évoluer. Ainsi, nous vous proposons un retour sur les temps forts de la semaine passée.
Un juge rend un avis défavorable pour les victimes de Celsius
Un récent jugement du juge Martin Glenn, chef de la Cour de faillite des États-Unis pour le district sud de New York, a déclaré que les actifs dans les comptes Celsius Earn appartenaient à l'entreprise, et non aux clients. Les comptes Earn permettaient aux utilisateurs de déposer des actifs dans un compte Celsius, qui était ensuite utilisé par Celsius pour générer des rendements à travers diverses stratégies d'investissement.
Glenn a déclaré que les conditions d'utilisation de Celsius constituaient un "contrat valide et exécutoire" et "que les conditions transfèrent de manière claire et sans ambiguïté le titre et la propriété des actifs déposés dans les comptes Earn des titulaires de compte aux débiteurs".
Il a reconnu que cette décision pourrait rendre plus difficile pour les clients de Celsius de récupérer la valeur totale de leurs comptes, alors que l'entreprise cherche à vendre ses propres actifs pour régler ses dettes. Glenn a ajouté: "La Cour ne prend pas à la légère les conséquences de cette décision pour les particuliers ordinaires, dont beaucoup ont déposé de significatives économies sur la plateforme Celsius".
Contrairement aux banques traditionnelles, les fonds déposés sur ces plateformes ne sont pas soumis aux mêmes réglementations. Lorsque vous acceptez les conditions d'utilisation, vous devez absolument comprendre ce que vous risquez. Au total, les comptes Earn détenaient des cryptomonnaies d'une valeur de marché d'environ 4,2 milliards de dollars au 10 juillet 2022.
L'acquisition de Voyager Digital par Binance.us freîné par la SEC
La Securities and Exchange Commission s'intéresse de près à l'acquisition de Voyager Digital par Binance.US, la filiale américaine de Binance. Dans un document publié récemment, la SEC a demandé à Binance.US de prouver sa capacité à réaliser une transaction de cette envergure, estimée à plus d'un milliard de dollars, et de clarifier la nature de ses opérations une fois l'acquisition potentiellement finalisée.
De plus, la SEC souhaite que Voyager Digital fournisse plus de détails sur les mesures de sécurité qu'elle compte mettre en place pour protéger les actifs de ses créanciers contre le vol ou la perte. La SEC a également demandé au courtier en faillite de préciser comment il réorganiserait son portefeuille en cas de non-aboutissement de la transaction. Enfin, la SEC a demandé à Binance.US de clarifier ses liens avec sa société mère, notamment d'un point de vue financier.
Selon certains observateurs, l'objection de la SEC vise à savoir si Binance.US devra recevoir des fonds de Binance pour mener cette acquisition à son terme, alors que Changpeng Zhao avait précédemment affirmé que la filiale américaine était totalement indépendante. Malgré cette objection de la SEC, l'acquisition devrait tout de même être finalisée, car il s'agit seulement d'une objection limitée, ce qui signifie que le reste de l'accord correspond aux attentes du régulateur.
Bankman-Fried plaide non coupable
Sam Bankman-Fried, l'ancien PDG de la société de crypto-monnaies FTX, a été accusé de 8 chefs d'accusation aux États-Unis, notamment de blanchiment d'argent et de fraude. Il s'est présenté devant la Cour fédérale du district de New York pour plaider non coupable devant le juge Lewis Kaplan, qui a fixé une date prévisionnelle pour le procès au 2 octobre.
Le procès devrait être particulièrement long et prendre au moins quatre semaines, étant donné la quantité de documents et de preuves à examiner ainsi que les différentes accusations. Pendant ce temps, Sam Bankman-Fried a été libéré sous caution contre 250 millions de dollars, payée par deux inconnus, la caution la plus élevée jamais demandée aux États-Unis. Cependant, le juge Kaplan a imposé des conditions à sa mise en liberté, interdisant à Sam Bankman-Fried d'avoir accès aux comptes liés à FTX et Alameda Research, car il y a eu des inquiétudes concernant des transferts suspects sur des adresses liées à cette dernière.
En parallèle, la SEC et la CFTC ont toutes deux lancé des poursuites judiciaires contre Sam Bankman-Fried. Durant le mois de décembre, Gary Wang et Caroline Ellison ont plaidé coupable devant le tribunal de Manhattan. L'affaire SBF pourrait donc encore durer pendant de long mois.
La SEC enquête sur Digital Currency Group
La société Digital Currency Group, connue pour être la maison mère de plusieurs entreprises du monde des cryptomonnaies telles que Grayscale, Genesis et Coindesk, se retrouve en difficulté financière depuis la faillite du fonds spéculatif Three Arrows Capital. Cette situation a conduit à une enquête de la Securities and Exchange Commission et du bureau du procureur du district est de New York sur les opérations financières de DCG.
Selon des sources proches de l'affaire, l'enquête porte principalement sur les relations internes entre Genesis et sa société mère, DCG. Il n'a cependant pas été précisé si des faits précis étaient reprochés à la société ou si l'enquête était simplement une vérification de routine. DCG a fait savoir qu'elle n'avait rien à se reprocher et ne comprenait pas pourquoi elle était visée par une enquête. Genesis, de son côté, a refusé de commenter la situation, mais a indiqué qu'elle coopérait avec les régulateurs et les autorités compétentes.
L'enquête est toujours en cours et les autorités examinent divers entretiens et documents dans le cadre de leurs investigations. DCG, qui pesait jusqu'à 10 milliards de dollars, attend maintenant de savoir si des poursuites seront engagées contre elle.